Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé.
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LEX-FAOC153476
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La présente ordonnance concerne l’introduction du registre foncier dans le canton du Valais. L’article 1er établit qu’après l’achèvement de la mensuration officielle, le registre foncier fédéral sera introduit aussi rapidement que possible. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Travaux préparatoires (2); Procédure d’épuration (3); Frais de l’introduction du registre foncier (4); Dispositions finales (4).
Met en oeuvre: Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais. (2011-11-09)
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