Politique Nationale Foncière.

Dans l’optique du développement harmonieux et durable du pays, le gouvernement Rwandais a élaboré la Politique Nationale Foncière. Il s’agit d’un document multi-sectoriel qui vise à mettre sur pied un système foncier sécurisant pour toute la population rwandaise et de permettre de guider des réformes foncières nécessaires en vue d’une gestion saine et une utilisation rationnelle des ressources foncières nationales.Spécifiquement, la politique vise de: (i) mettre en place des mécanismes qui garantissent la sécurité de la tenure foncière aux utilisateurs en vue de promouvoir d’investissement dans le domaine foncier, (ii) promouvoir une bonne allocation des terres en vue de favoriser une utilisation rationnelle des ressources foncières en fonction de leurs aptitudes, (iii) éviter l’émiettement des parcelles et favoriser leur regroupement pour induire une production économiquement rentable, (iv) mettre en œuvre des mécanismes qui permettent de placer la ressource foncière dans l’angle de sa valeur productive pour promouvoir l’essor socio-économique et le développement du Pays, (v) orienter la gestion des terres vers le but de production plus rentable et durable par le choix des aménagements fonciers faiblement éprouvés, (vi) développer des actions de protection de la ressource foncière contre les effets de dégradations diverses pour un développement durable, (vii) établir des arrangements institutionnels de l’administration foncière qui permettent de donner à la ressource foncière une valeur sûre dans l’économie de marché, (viii) promouvoir la recherche et l’éducation continue du public sur tous les aspects relatifs aux devoirs et obligations de tenure, gestion et de transaction foncière, (ix) instaurer l’ordre et la discipline dans l’allocation des terres et dans les transactions foncières pour maîtriser ou freiner la pression sur les terres, le développement inapproprié, la spéculation et le trafic fonciers, (x) promouvoir la participation et la sensibilisation du public à tous les niveaux pour assurer l’infusion des pratiques d’utilisation des terres favorables à la sauvegarde de l’environnement et à une bonne gestion des terres, (xi) promouvoir la conservation et l’utilisation durable des zones humides.Pour atteindre ces objectifs, la politique envisage de mettre en place les options stratégiques suivantes: le développement d’un Centre National de Gestion Foncière doté d’un système d’information géographique; l’élaboration d’une législation foncière unifiée garantissant des droits justes et équitables aux tenanciers; la promotion de la participation active de la population dans la gestion des terres.Pour remédier à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et combattre la pénurie alimentaire, la politique envisage une réorganisation de l’espace cultivable et les innovations technologiques en vue d’assurer la sécurité alimentaire d’une population en croissance rapide et continue.Dans le cadre d’une agriculture, d’une sylviculture et d’une pêche plus productive et plus durable, la politique foncière par le biais de sa composante «développement agricole» d’une façon intégrée prévoit promouvoir la durabilité des systèmes agro-forestiers et la conservation des sols et de la biodiversité et à maintenir leur rapport avec les systèmes de production tels que l'agriculture, l'élevage. De plus, elle envisage d’élaborer un schéma directeur d’allocation et d’utilisation des terres et des plans globaux et régionaux d’aménagement du territoire qui seront un guide précieux pour la bonne gestion de la ressource foncière nationale et mettre en place des réglementations qui obligent le suivi scrupuleux de ce schéma et de ces plans.Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, la politique préconise la mise en place des mesures d’urgence pour alléger le poids de la population sur les terres surtout arables qui sont notamment: la réorganisation de l’espace par la villagisation déjà entamée et la création des emplois non agricoles pour désengorger le secteur agricole.S’agissant d’améliorer la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, la politique envisage la création d’un Centre National d’information Géographique et Foncière. Ce centre serait une structure permanente et multidisciplinaire destinée à fournir des services et des expertises dans le domaine de cartographie, de l’aménagement et de l’utilisation des terres, de l’hydrologie, de la climatologie, de la pédologie, de la gestion des ressources naturelles et dans le domaine du suivi et évaluation de l’environnement. Il servira également de centre de collecte, de stockage et de traitement des bases des données foncières et du cadastre national.Dans le cadre de la gouvernance, la politique foncière envisage de mettre en place un réseau foncier national chargé de recueillir et d’échanger des informations en matière d’utilisation rationnelle des terres. Ce réseau foncier sera le noyau de consultation autour duquel convergeront toutes les actions constructives en matière de gestion et d’utilisation rationnelle des terres et sera le cercle idéal de concertation pour tous les intervenants en matière foncière.

Mis en oeuvre par: National Biodiversity Strategy and Action Plan (NBSAP). (2014-04)