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La présente loi réorganise le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement dont le mandat est de : préparer et appliquer la politique de l'habitat, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire en favorisant le développement équilibré et harmonieux du territoire; préparer et de mettre en œuvre la politique d'aménagement urbain ; préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'aménagement à travers la conception d'un schéma d'aménagement régional conjointement avec les ministères compétents dans le cadre de la politique de développement économique des régions.En outre, dans le cadre de la lutte contre la précarité et les inégalités sociales, il est chargé de l'équilibre entre les quartiers notamment en matière de développement urbain, d'infrastructures et d'équipement urbain, il a également en charge la politique du gouvernement en matière d'environnement, notamment l'élaboration des textes normatifs, le contrôle des normes environnementales dans les domaines des infrastructures, du logement, de l'équipement, des transports, de l'énergie en partenariat avec les ministères concernés et la réalisation des études d'impacts environnementaux.Enfin, conjointement avec le ministère de l'Equipement et des Transports, coordonne la politique de désenclavement du territoire national ; en collaboration avec le Ministère de l'Economie et des Finances, il contribue et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique de développement des régions.
Abroge: Loi n°24/AN/03/5ème L complétant la loi n°82/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. (2003-09-22)
