Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane.
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En Guyane, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprend, outre les membres prévus à l'article R. 4-2, des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-4 désignés par le préfet ainsi qu'un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane. Les dispositions du présent décret règlementent la gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier, la gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier, la gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier et les conditions prévues pour les cessions, concessions et droits d'usage.
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