Arrêté nº 49 MEHU/DC/SG/DIVI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction del'habitat et de la construction.
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LEX-FAOC026968
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Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'habitat et de la construction. La direction de l'Habitat et de la Construction élabore en collaboration avec toutes les structures nationales compétentes, la politique nationale dans les domaines de l'habitat et de la construction. Ses activités couvrent toute l'étendue du territoire national.
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