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Biblioteca Décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes.

Décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes.

Décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC023979
License of the resource

Ce décret porte abolition du régime des habous privés et mixtes et réglemente les modalités de leur dissolution ainsi que celles de dévolution de leur patrimoine.

Modifié par: Loi nº 2000-24 modifiant et complétant le décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes. (2000-02-22)

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