Définition des mesures de sécurisation foncière des périmètres irrigués au Niger

Au Niger le foncier aménagé se trouve aujourd’hui face à une double problématique : d’une part les anciens propriétaires coutumiers ou leurs descendants réclament des droits de propriété sur cet espace supposé appartenir à l’État, et d’autre part les structures publiques qui gèrent ce domaine ne disposent pas de documents juridiques pour justifier les droits de l’État sur les périmètres irrigués et, en conséquence, pour protéger le foncier aménagé.

Comment faire pour sécuriser les terres des Aménagements Hydro Agricoles (AHA) tout en préservant les droits légitimes des exploitants ? Pour répondre à cette question, l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA), avec l’appui de la Global Water Initiative (GWI) a entrepris la présente étude.

Les recommandations de l'étude portent sur la prise de certaines mesures pour mieux préparer l’immatriculation : la réunion de la documentation nécessaire et / ou la mise en place de mécanismes pouvant permettre de pallier l’absence ou l’insuffisance de cette documentation ; l’organisation de concertation permanente avec tous les acteurs, les coopératives les exploitants, les populations autour des AHA, les autorités locales et la société civile ; l’association d’une expertise juridique et foncière pour conseiller et appuyer le processus.