This Regulation establishes the National Planning Council as an autonomous federal government organ. The objective of the Commission shall be to prepare five-year plans of national development in the framework of country wide balanced growth within the context of a long term perspective plan of fifteen years, and conduct periodic evaluation of the implementation of the plans.

Le présent décret met en place un Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) chargé de réaliser pour le compte du Gouvernement des projets destinés à promouvoir le développement urbain et à améliorer la qualité de vie des populations, dans une dynamique de renforcement de la solidarité entre l’Etat et les collectivités territoriales.

This Order sets forth the procedure for normative monetary valuation of urban land. The information base for normative monetary valuation of urban land shall be the general land-use planning schemes of urban areas, territorial zoning schemes and detailed plans of territories, information of the State Land Cadastre, land inventory data and state statistical reporting.

The Vanuatu Land Use Planning Policy is a national sectoral policy of Vanuatu for the period 2012-2017. Its main objective is to guide land use planning by setting priorities and outlining legislative and institutional settings to enable land use planning that encourages the best current use of Vanuatu’s land resources.The Policy aims to support food security.

Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.

This Law amends Law No. 7665 on the Priority Tourism Development Zones by replacing throughout the text the words “Ministry of Tourism” with “Committee for Tourism Development”, and the words “Minister of Tourism” with “Chair of the Tourism Development Committee”.

Amends: Law No. 7665 on the Priority Tourism Development Zones. (1993-01-21)

The National Agricultural Policy of Myanmar is a sectoral policy with the following objectives:Promote a common understanding among stakeholders (e.g., government, development partners, civil society organizations, community-based organizations, and the private sector) on the desired outcome of strengthening disaster resilience of the communities in Myanmar; Propose coherent approaches and lessons for pursuing disaster resilience at the community level; Identify potential opportunities for implementing measures across different sectors and themes of development that will strengthen disaster

La présente ordonnance régit l’exercice et à l’organisation de la profession de géomètre.

Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement.

This Decree-Law approves the Statute of the Ministry for Environment and Urban Planning. Under the Decree-Law No.

Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général.

Le présent décret fixe les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire.Les outils d’aménagement du territoire sont notamment le Schéma national d’Aménagement du Territoire; le Schéma régional d’Aménagement du Territoire; le Schéma local d’Aménagement du Territoire; le Schéma communal d’Aménagement du Territoire ; les Schémas Directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national; le Schéma de zone; le Schéma Directeur d’Urbanisme; le Plan d’Urbanisme sectoriel.