Un pas a été franchi pour en finir avec les huiles de palme et de soja dans les biocarburants. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté le 17 octobre 2020 un amendement qui exclut de l’incitation fiscale l’huile de soja ainsi qu’un dérivé d’huile de palme utilisé par Total. À une voix près, 33 contre 32, les députés ont voté un amendement qui devrait mettre un point final aux exceptions qui accordent des avantages fiscaux sur l’usage des huiles de palme et de soja, fortement liés à la déforestation des forêts tropicales. L’amendement porté par plusieurs groupes, contre l’avis du rapporteur général, le député LaREM Laurent Saint Martin, concerne l’article du 15 du Projet de loi de finances (PLF) consacré à la politique nationale des biocarburants. Il met fin à une exception concédée par le gouvernement au profit du groupe Total. Il précise en effet que « ne sont plus considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de soja et d’huile de palme incluant les distillats d’acide gras de palme (PFAD) ». C’est une victoire pour les ONG Canopée, Amis de la Terre, Greenpeace, WWF, Réseau Action Climat et Transport & Environnement. Elles avaient interpellé en ce sens les députés, à grand renfort d’une campagne dans la presse (Le Monde, Libération et le Figaro). Une victoire accueillie avec prudence car le texte doit passer l’examen du sénat et de la deuxième lecture. Le gouvernement avait reconduit dans l’article 15 la possibilité d’utiliser les PFAD. «  Une exception liée aux intérêts de Total car il s’agit d’un des principaux produits à base d’huile de palme transformés en biocarburant dans la bioraffinerie de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône » explique Sylvain Angerand, porte-parole de Canopée. «  Elle permet à Total de continuer à bénéficier d’un précieux avantage fiscal et pourrait même lui ouvrir le marché des biocarburants pour l’aviation » ajoute-t-il dans les colonnes humanite.fr.  

L’huile de soja et de palme classé comme « résidu » ou « déchet » et non comme « coproduit »

L’exclusion des produits à base d’huile de palme du dispositif fiscal d’incorporation des biocarburants avait déjà été votée par les députés en décembre 2018, pour une entrée en vigueur en janvier 2020. Elle avait même été validée par le conseil constitutionnel. Mais par un tour de passe-passe, le gouvernement, avait, par voie réglementaire, accordé une exception pour les distillats d’acide gras de palme (PFAD). Il les avait classés comme « résidu » ou « déchet » et non comme « coproduit », ce qu’il est réellement, explique l’ONG Canopée. Une hausse de l’utilisation des PFAD se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation. En 2017, le gouvernement reconnaissait ce risque dans sa Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée. L’huile de soja entraîne, elle aussi, on le sait, une forte pression sur les écosystèmes et les forêts. Les députés ont voté leur exclusion des incitations fiscales concernant les biocarburants. Le gouvernement de son côté a fait voter un amendement plafonnant à 1 % son utilisation pour 2021. En France, la consommation d’huile de soja a été multipliée par 5 en cinq ans passant de 128 000 litres en 2014 à 640 000 litres en 2019. « Les chiffres pour 2020 ne sont pas encore publiés mais ils devraient indiquer une accélération de cette hausse par effet de substitution à l’huile de palme brute » indique Sylvain Angerand. Le soja utilisé en France est majoritairement issu de l’importation. Or, selon le rapport du Conseil Scientifique et Technique Forêt, l’expansion des cultures de soja en Amérique du Sud, et notamment au Brésil, entraîne la conversion en monocultures d’écosystèmes riches en carbone et en biodiversité. Depuis 2008, au moins 8 % de l’expansion des cultures de soja s’est réalisée au détriment de ces terres. Les citoyens européens en sont conscients. Plus de la moitié d’entre eux (52 %) souhaitent l’interdiction de l’huile de soja, selon un sondage de YouGov du 23 septembre réalisé dans sept pays d’Europe. Ils refusent que «  les contribuables financent l’incorporation dans les carburants  de produits qui contribuent à la déforestation », renseigne encore humanite.fr.

Mars simplifie son sourcing d’huile de palme pour atteindre le zéro déforestation

Le groupe poursuit son travail pour assurer un approvisionnement en huile de palme durable. Pour atteindre son objectif zéro déforestation, Mars est en train de réduire drastiquement son nombre de fournisseurs. « Les chaînes d’approvisionnement, moteurs du commerce mondial, sont défectueuses. » C’est de ce constat qu’est parti Grant Reid, p-dg de Mars, pour lancer une grande réorganisation de la chaine d’approvisionnement en huile de palme en 2019. Le but ? Simplifier et redonner de la transparence au sourcing d’huile de palme, encore régulièrement entaché de critiques quant à sa durabilité. « Depuis des années, les filières consommatrices d’huile de palme cherchent à réduire la complexité et l’opacité de leurs chaines d’approvisionnement. Il est maintenant clair que ces efforts n’ont pas suffi à garantir l’absence de déforestation ou de problèmes liés aux droits de l’homme », continue Barry Parkin, directeur des achats et du développement durable chez Mars. Le groupe a donc prix le problème à bras le corps et a décidé de drastiquement réduire le nombre de fournisseurs. Il va ainsi passer de 1500 raffineries à moins de 100 d’ici à 2021. Et son objectif est d’atteindre une cinquantaine de fournisseurs en 2022. Pour comparaison, Ferrero s’est fourni auprès de 78 usines sur la période juillet-décembre 2019, principalement en Indonésie et Malaisie. Les efforts de Mars semblent être payants, puisque le groupe a déclaré début octobre avoir fini de mettre en œuvre une chaine d’approvisionnement d’huile de palme garantie sans déforestation. « En simplifiant radicalement notre chaîne d’approvisionnement en huile de palme, en nous associant à un nombre plus restreint de fournisseurs et en appliquant rigoureusement les trois « M » (Mapping, Management et Monitoring, cartographie, gestion et suivi), nous pouvons éliminer la déforestation et faire progresser le respect des droits de l’homme », explique Barry Parkin. Pour illustrer ce processus de simplification, Mars s’approvisionne désormais auprès d’UniFuji dans la zone Asie-Pacifique, ce qui lui a permis de passer de 780 usines d’extraction à une seule. Les palmiers à huile sont cultivés sur une seule plantation, puis l’huile est extraite et traitée par une seule usine et une seule raffinerie. De quoi faciliter le contrôle et la transparence pour le sourcing de la matière première. En complément de ce grand nettoyage dans le carnet de commandes, Mars s’est associé à Earth Equalizer/Aidenvironment pour surveiller l’utilisation des terres par cartographie satellite, avec validation par un organisme tiers. Ces actions font partie du plan « Sustainable in a Generation », doté d’un budget d’un milliard de dollars. Il concerne les cinq matières premières les plus à risque de déforestation pour le groupe : le bois, le cacao, l’huile de palme, le papier et le soja, note processalimentaire.com.