Cette discussion aura lieu en trois langues, English, Français et Español. Vous pouvez commenter dans la langue que vous préférez.

Bonjour à tous,

J’aimerais vous inviter à prendre part à la discussion sur le thème des droits fonciers collectifs par rapport aux droits fonciers individuels. Celle-ci entend réunir des exemples concrets sur le terrain pouvant être utiles aux professionnels du secteur. De par ma formation, j’ai développé un vif intérêt pour tout ce qui permet d’assurer aux habitants la durabilité de la tenure des terres, ce qui signifie pour moi que les personnes habitant un territoire peuvent continuer à y vivre sans voir leur situation menacée par des acteurs au niveau national ou international (ce qui, dans les pays en développement, sans véritables régimes fonciers, est souvent le cas). Certains investisseurs revendiquent et acquièrent les terres habitées par les communautés locales. C’est pourquoi, de plus en plus, les communautés rurales prennent des dispositions en collaboration avec les organismes de développement pour protéger les droits des paysans locaux. Ces dispositions recoupent à la fois des titres de propriété foncière individuelle et des titres de propriété collective.

Ces deux options comportent des avantages et des inconvénients. Elles impliquent toutes deux d’établir des rapports sociaux, économiques et politiques complexes avec les différentes dynamiques de pouvoir au sein de la communauté. Les droits individuels peuvent ainsi porter à des stratégies, les membres les plus aisés de la communauté essayant d’établir des liens avec le marché pour vendre leurs droits fonciers, menaçant par là même la sécurité des régimes fonciers de la communauté. Ou encore, les membres de la communauté peuvent installer des clôtures pour délimiter les terrains qu’ils considèrent comme leur appartenant, et se couper ainsi du reste de la communauté. Les droits fonciers communaux impliquent de travailler ensemble et de payer ensemble des impôts, ce qui peut entraîner des disputes au sein des communautés. La question est donc la suivante : faut-il considérer de telles dispositions comme temporaires, transitoires, ou absolues ? En résultat, je voudrais poser quatre questions principales dans le cadre de cette discussion :

• Quels exemples spécifiques de politiques appropriées pouvez-vous partager ici en matière de titres de propriété foncière collective/individuelle ?


• Quels cas couronnés de succès pouvez-vous citer, dans lesquels des communautés ont pu obtenir des titres de propriété collective ?


• Quels cas couronnés de succès pouvez-vous citer, dans lesquels des habitants ont pu obtenir des titres de propriété individuelle ?


• Quelle est la solution la plus efficace en termes de durabilité pour améliorer la sécurité de la tenure pour les habitants ?

Je me réjouis de mener avec vous ce débat intéressant, et j’espère particulièrement que vous nous ferez part de nombreux exemples pratiques où les droits fonciers ont pu être sécurisés, sources d’inspiration et d’information pour les professionnels du secteur.

Vous pouvez participer en laissant un commentaire sur cette page. Je vous remercie à l’avance pour le temps vous consacrerez et pour vos contributions. Je vous encourage également à vous inscrire au Portail foncier. Dans le cas où vous auriez des difficultés à laisser un commentaire, veuillez m’envoyer un courriel à l’adresse suivante : nienkebusscher@hotmail.com.