Date: 9 septembre 2017

Source: Republic of Togo.com

Double et triple vente, occupation anarchique des réserves administratives, le foncier est une véritable bombe à retardement. L’Etat entend apporter une réponse efficace comme l’explique dans l’entretien qui suit le ministre de l’Urbanisme, Fiatuwo Sessnou,

Republicoftogo.com : Les pouvoirs publics veulent légitimement récupérer les réserves foncières occupées illégalement et parfois avec de vrais faux titres de propriété. Comment procéder  face à des occupants qui sont parfois de bonne foi ?

Fiatuwo Sessenou : L’Etat togolais dans sa politique de planification de l’occupation des sols surtout en milieu urbain a adopté un décret en1967 obligeant tout citoyen qui a un terrain d’obtenir une autorisation de lotissement auprès des services de l’urbanisme et les certificats délivrés par les géomètre du propriétaire terrien.  

Avec la forte urbanisation et il faut le dire l’incivisme de mes concitoyens, de nombreuses réserves ont été de facto occupées par des privés pour des activités commerciales ou de l’habitation.

Devons-nous laisser les réserves administratives être accaparées au détriment des écoles, des marchés ? La réponse est non.

Je sais que c'est douloureux pour certains aujourd’hui, mais demain, les générations futures nous remercieront.

Republicoftogo.com : Autre casse-tête pour les togolais, le phénomène de la double et parfois triple vente est fréquente. D'ailleurs, le MCC (Millenium Challenge Corporation) à pointé du doigt ces défaillances. Comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre pour une fois pour toute mettre de l'ordre ?

Fiatuwo Sessenou : Le gouvernement met l’accent sur les schémas directeurs des agglomérations urbaines mais aussi lutte contre les lotissements clandestins.

Les pouvoirs publics élaborent un code foncier et domanial.

Le texte prévoit des sanctions contre les personnes qui opèrent ces doubles ou triples ventes.

Il y aura poursuites pénales ou l’annulation de la vente. L’acquéreur sera enfin protégé.

Republicoftogo.com : Où en sommes-nous justement sur ce futur code foncier et cadastral ?

Fiatuwo Sessenou : Le gouvernement a recueilli toutes les suggestions lors d’un récent Forum. Il y a une équipe de spécialistes qui travaille. Le projet a déjà fait l’objet de deux examens en conseil des ministres.

L’une des innovations sera la création d’un guichet unique des transactions foncières et le développement de l’informatisation.

Republicoftogo.com : Toujours sur le plan de l'urbanisme, de belles artères à Lomé rénovées pour des milliards sont visuellement polluées par l'affichage extérieur, des panneaux rouillés ou tout simplement à l'abandon. Cela ne donne pas une belle image de la capitale.

Fiatuwo Sessenou : C’est un désordre, mais la lutte n’est pas seulement l’affaire de mon ministère, c’est un combat commun. 

Nous allons prendre nos responsabilités en faisant enlever ces supports installés de manière irrégulière.