Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.
Belgium is a federal parliamentary democracy under a constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 26 - 30 of 104Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.
Le présent arrêté vise à: 1° réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles; 2° prévenir toute nouvelle pollution de ce type; 3° favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture.
Arrêté royal fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime.
Le présent arrêté fixe les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime. Notamment, l’article 1er établit que les zones maritimes visées à l'article 3 de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime, sont fixés comme suit: la zone maritime délimitée par Suez et le Détroit d'Ormuz au Nord, 10° Sud et 78° Est. Le texte comprend 2 articles.
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le délai d'arrachage des essences ligneuses ou des végétations spontanées en zone agricole, par dérogation à l'article 44 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, tel...
A l'article 87, 5e alinéa, le délai est modifié comme suit: "Le délai dans lequel il peut être procédé au défrichement après simple notification préalable, est prolongé jusqu'à 22 ans. Le délai de défrichement après simple notification préalable, est réduit à 3 ans." L'arrêté comprend un article.
Met en oeuvre: Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (2004-05-26)
Arrêté ministériel définissant les prescriptions techniques obligatoires pour les infrastructures de stockage des effluents d'élevage.
L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que toute infrastructure de stockage visée par le chapitre IV du titre VII de la partie II de la partie réglementaire du Code de l'Eau, dont la construction a débuté après la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge doit respecter les prescriptions techniques énoncées dans l'annexe II de l'arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage du 1er avril 2004, modifié par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2007.
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 10 concernant la demande de subvention; l’article 11 sur la division compétente pour la protection du sol. En outre, on remplace l’article 11 ayant trait aux travaux nécessitant un ou plusieurs permis ou autorisations. Le texte comprend 11 articles.
Modifie: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion. (2009-05-08)