C’est un programme unique en son genre que financeront l’Agence française de développement (AFD) et le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) à partir de 2021. Les ministères et autorités compétentes de six pays – Madagascar, Ouganda, Guinée, Mozambique, Laos et Birmanie – seront accompagnés dans la définition et la mise en œuvre de politiques publiques visant l’absence de perte nette de biodiversité, voire le gain net de biodiversité, à l’échelle de leurs territoires.
Pour y parvenir, l’ONG Wildlife Conservation Society (WCS) et ses partenaires, en charge de ce programme baptisé Combo+, pour « Conservation, minimisation des impacts et compensation au titre de la biodiversité », prévoient d’agir sur deux leviers : permettre à ces États de mieux gérer les impacts environnementaux et sociaux de leurs projets d’aménagement et d’infrastructures, et faire appliquer un principe pollueur-payeur pour déployer des mesures de compensations écologiques financées par les aménageurs et maîtrises d’ouvrages. L’objectif global est de mieux concilier le développement économique et la protection des écosystèmes, et ainsi faire en sorte que chaque projet d’aménagement, et le secteur privé dans son ensemble, puisse in fine contribuer directement à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de biodiversité à travers l’application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser.
Un cadre législatif contraignant mais souvent peu appliqué
La création et la gestion d’aires protégées constituent pour l’heure une réponse nécessaire mais insuffisante pour lutter contre la crise d’extinction de la biodiversité à l’échelle mondiale. Pour limiter l’impact de l’industrie extractive et des grands projets, qui figurent parmi les principaux facteurs destructeurs de biodiversité, la plupart des pays se sont dotés de cadres législatifs contraignant les acteurs publics ou privés à réaliser une évaluation environnementale de leur projet, incluant des mesures d’évitement et de réduction des impacts sur les écosystèmes, voire, en dernier recours, de compensation des impacts résiduels des projets de développement économique.
C’est ce cadre réglementaire et institutionnel, ainsi que les moyens techniques et humains nécessaires pour le faire respecter, que le programme Combo+ vise à généraliser dans ces six pays. « Avec ce projet, nous répondons véritablement aux enjeux d’intégration multisectorielle de la biodiversité dans l’économie dans des pays où les enjeux de conservation sont essentiels », observe Aurélien Guingand, responsable d’équipe projet à l’AFD.
Ce programme s’inscrit dans la continuité d’une première phase menée de 2016 à 2020 à Madagascar, en Ouganda, en Guinée et au Mozambique, quatre pays abritant une biodiversité remarquable mais où les secteurs économiques à forts impacts environnementaux sont en plein essor. La phase 1 a permis l’adoption de nouvelles réglementations sur le sujet, un premier accompagnement sur leur mise en œuvre institutionnelle, ainsi qu’un meilleur partage des données de biodiversité collectées sur le terrain. Un succès pour un projet mené sur un temps aussi court.
Subvention de 4 millions d’euros de l’AFD et du FFEM
La deuxième phase du programme vise à consolider ses acquis politiques, institutionnels et scientifiques dans les pays africains tout en étendant l’approche à deux nouveaux pays en Asie du Sud-Est, le Laos et la Birmanie. À l’échelle de ces territoires, il s’agira notamment d’identifier les zones à enjeux où éviter les grands projets, et celles où des mesures de compensation peuvent être mises en œuvre : restauration, conservation… Plusieurs solutions sont déjà évoquées pour réduire les impacts des infrastructures, mais également pour mettre en œuvre concrètement les actions de compensation écologique dans les pays, comme le financement d’aires protégées ou la restauration de certains habitats à enjeux.
La convention de financement du programme a été signée le 28 juin 2021 par le directeur général de l’AFD, Rémy Rioux, en présence de la secrétaire générale du FFEM, Stéphanie Bouziges-Eschmann, et du président de WCS, Cristián Samper. L’AFD et le FFEM y contribuent à hauteur de 2 millions d’euros chacun en subvention, sur un budget total de 10 millions d’euros. « Il s’agit d’un projet entrant pleinement dans le mandat d’innovation du FFEM car il vise l’institutionnalisation de la hiérarchie d’atténuation des impacts dans les politiques publiques, sa déclinaison sur le terrain de manière participative, sa mise à l’échelle et la diffusion des bonnes pratiques à l’international », détaille Stéphanie Bouziges-Eschmann.
Un partenariat global entre l’AFD et WCS
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un partenariat multi-thématique avec WCS, également signé à cette occasion, qui vise à capitaliser sur les vingt années de collaboration entre les institutions et à travailler de concert en perspective des grandes échéances à venir de l’agenda international sur la biodiversité et le climat.
Ce partenariat se focalisera notamment sur les mécanismes de financement innovant pour la conservation, comme la séquence Éviter-réduire-compenser, mais également sur le soutien aux aires protégées, la lutte contre le braconnage, des modalités de convergence climat/biodiversité des politiques et projets de développement, ou encore l’approche One Health.
« À l'image de l’Accord de Paris qui a consacré en 2015 le rôle de la finance climat dans la lutte contre le dérèglement climatique, nous devons aujourd’hui amplifier les mécanismes de finance biodiversité en cohérence avec les ambitions du cadre post-2020 en cours de construction. À cet égard, les 500 banques publiques de développement du monde – qui représentent chaque année plus de 10 % des investissements dans le monde – peuvent jouer un rôle clef. C’est l’esprit de ce partenariat entre l’ONG Wildlife Conservation Society et l’Agence française de développement qui contribuera à mobiliser les acteurs de la protection de la biodiversité, en Afrique et en Asie, comme l’a appelé de ses vœux le président Macron lors de la dernière édition du One Planet Summit », précise Rémy Rioux.
Une position partagée par Cristián Samper, qui souligne « le déclic induit par la crise du Covid à l’échelle mondiale, qui invite à appréhender pleinement les interdépendances entre les trois crises globales actuelles : l’érosion de la biodiversité, le changement climatique et les pandémies, qui partagent souvent les mêmes causes et solutions, et sur lesquelles WCS est ravi de travailler avec l’AFD dans le cadre de ce partenariat renouvelé ».
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