Trois ans après l’édition de Bangkok, le 3e Forum sur les droits fonciers dans la région du Mékong (MRLG, 2021) s’est tenu en ligne les 26 et 27 mai derniers sur le thème « Régime foncier de la forêt du Mékong : promouvoir la reconnaissance des droits coutumiers et les pratiques d’investissement responsables ».

Cet évènement, co-organisé par le projet du Gret Mekong Region Land Governance (MRLG) et le Land Portal, a réuni 300 participant%u2219e%u2219s, membres d’agences gouvernementales, du secteur privé, d’ONG, d’agences de développement, ou d’instituts de recherche issu%u2219e%u2219s des pays du Mékong (Cambodge, Laos, Myanmar, Thaïlande, Vietnam) et d’autres pays. Les participant%u2219e%u2219s ont ainsi pris part à des études de cas nationales et à des débats approfondis et interactifs sur les questions au cœur des défis de l’Asie du Sud-Est relatives à la sécurité foncière dans les zones forestières et à l’impact des investissements agro-industriels.

Les petites exploitations agricoles au cœur de la question foncière

« Les récentes perturbations mondiales liées à la pandémie de Covid-19 ont mis en évidence la dépendance des communautés de la région du Mékong vis-à-vis des ressources foncières et forestières. La croissance rapide des investissements fonciers a certes créé de nouvelles opportunités de croissance économique et de développement rural, mais a surtout entraîné d’importants impacts sociaux et environnementaux, notamment en déplaçant de petites exploitations agricoles », a expliqué le Dr Micah Ingalls, chef d’équipe du projet MRLG. « Ce qui est essentiel ici, mais souvent méconnu, c’est que les petit%u2219e%u2219s exploitant%u2219e%u2219s agricoles sont vraiment les moteurs de la croissance économique dans l’agriculture, et représentent collectivement – et de loin – les plus grands investisseurs du secteur privé dans la région. Les politiques nationales et les politiques de développement devraient répondre en premier ordre aux préoccupations de ces producteur%u2219rice%u2219s. »

Malgré des avancées importantes dans la sécurisation des droits d’occupation et d’accès à la terre dans le Mékong, il reste aujourd’hui beaucoup à faire, notamment concernant la reconnaissance des droits d’occupation coutumiers dans les zones forestières, ainsi que les opportunités, risques et défis des investissements agro-industriels. Depuis 2018, au cours de la phase 2 du projet, le gouvernement vietnamien a développé en partenariat avec l’Administration des forêts du Vietnam et le Département général de l’administration foncière deux organes engagés auprès des habitant%u2219e%u2219s des zones forestières : l’Alliance pour la reconnaissance des régimes fonciers coutumiers et l’Alliance pour l’investissement agricole responsable.

Sur la base de la nouvelle loi sur les forêts ratifiée en 2017, l’Alliance pour la reconnaissance des régimes fonciers coutumiers soutient l’attribution de parcelles forestières aux communautés locales, dans une démarche de cogestion et de protection des forêts, en mettant l’accent sur les groupes vulnérables, notamment les femmes et les minorités ethniques. Plusieurs projets pilotes ont ainsi été mis en œuvre, notamment le modèle de cogestion de la conservation des langoustes à Quang Binh, la promotion de la marque de thé Shan avec le groupe Dao à Hoa Binh, et le développement d’une marque de pousses de bambou séchées avec le groupe Ma Lieng à Tuyen Hoa, Quang Binh.

Structurer les organisations et partager les savoirs

« En collaboration avec le projet MRLG, nous allons publier un manuel sur l’allocation des terres forestières et la gestion communautaire des forêts. Ce document combine les réglementations légales relatives à la gestion communautaire des forêts ainsi que les leçons tirées des modèles de gestion déjà mis en place. Le manuel sera largement partagé avec les communautés, les autorités locales et les gardes forestiers à travers le pays. Il s’agit d’un outil utile pour aider les provinces à gérer plus efficacement les terres forestières et à améliorer les moyens de subsistance des populations. Nous pensons que la publication de ce manuel contribuera à la promotion de l’approche de la gestion communautaire des forêts », a déclaré Le Dinh Thom, directeur adjoint du département de la protection des forêts.

L’Alliance pour l’investissement agricole responsable vise quant à elle à contribuer à la modification de la loi foncière vietnamienne de 2013, afin de garantir et de promouvoir les droits fonciers des petit%u2219e%u2219s exploitant%u2219e%u2219s agricoles dans le cadre légal et l’économie de marché.

Par le passé, le projet MRLG avait organisé avec succès deux forums fonciers régionaux, le premier à Hanoï en 2016 et le second à Bangkok en 2018. Ce nouveau forum a été l’occasion pour les membres de suivre les changements initiés dans les politiques et les pratiques foncières au Vietnam. Outre les tables rondes, des sessions en petits groupes étaient ouvertes aux participant%u2219e%u2219s pour discuter de la manière de promouvoir les cadres de bonne gouvernance foncière dans les pays du Mékong, tels que l’agriculture contractuelle, le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) et les lignes directrices de l’Asean sur l’investissement agricole responsable dans l’alimentation, l’agriculture et la foresterie (ASEAN-RAI).

« Il est aujourd’hui nécessaire d’associer l’ASEAN-RAI aux lois nationales qui servent de cadre juridique pour le secteur privé. En attendant, à l’instar du système de certification forestière du Vietnam (VFCS) ou du programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC), l’ASEAN-RAI devrait intervenir dans le système de certification par consentement. Si non, un système de certification distinct pour l’ASEAN-RAI devrait être établi », a précisé le Dr Tran Thi Thuy Hoa du Vietnam Rubber Group.

Le projet MRLGLe projet Mekong Region Land Governance (MRLG), lancé au Cambodge, au Laos, en Thaïlande et au Vietnam en 2014, vise à améliorer la sécurité foncière des petit%u2219e%u2219s exploitant%u2219e%u2219s agricoles dans la région du Mékong.Investissement agricole responsable dans l’alimentation, l’agriculture et la foresterie (RAI)L’investissement agricole responsable (RAI) nécessite la coopération des principales parties prenantes : les communautés et les organisations agricoles, les entreprises et le Gouvernement, notamment les autorités locales. Au cours des dernières décennies, on a assisté à une expansion rapide des investissements agro-industriels dans la région du Mékong. Si cette évolution a ouvert de nouvelles perspectives aux agriculteur%u2219rice%u2219s, elle les a également exposé·e·s à de nouveaux risques liés aux conditions et aux incertitudes du marché, aux conséquences liées à l’utilisation accrue d’intrants chimiques et, dans de nombreux cas, à l’exploitation par les investisseur·e·s en raison des disparités de pouvoir et de la faiblesse de la réglementation.  

Les régimes fonciers coutumiersLes régimes fonciers coutumiers représentent l’ensemble des règles et des normes qui régissent la façon dont les communautés allouent, gèrent, utilisent et bénéficient de leurs ressources naturelles. Bien que pratiquée par les communautés depuis des générations, elle n’est souvent pas officiellement documentée ou reconnue par les lois nationales. Ainsi, les zones gérées collectivement et les autres zones coutumières font souvent l’objet de revendications et d’intérêts différents, non seulement de la part des communautés, mais aussi des organismes publics et du secteur privé, ce qui peut créer de nombreux risques.