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La présente loi d’orientation fixe les principes fondamentaux et les règles générales régissant la recherche scientifique et le développement technologique. Spécifiquement, elle vise à garantir l’épanouissement de la recherche scientifique et du développement technologique, y compris la recherche scientifique universitaire; à renforcer les bases scientifiques et technologiques du pays; à comprendre les mutations que connait la société pour déceler, analyser les systèmes, normes, valeurs et phénomènes qui la régissent; à étudier et à valoriser l’histoire et le patrimoine culturel national; à identifier et à réunir les moyens nécessaires à la recherche scientifique et au développement technologique; à promouvoir la fonction de la recherche scientifique au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs, de recherche scientifique et des autres établissements et stimuler la valorisation des résultats de la recherche; à renforcer le financement par l’Etat des activités de recherche scientifique et de développement technologique; à valoriser les édifices institutionnels et réglementaires pour une prise en charge plus efficiente des activités de recherche scientifique et de développement technologique.Par ailleurs, la recherche scientifique et le développement technologique visent le développement économique, social, culturel, scientifique et technologique du pays. A cet effet, les principaux objectifs de la recherche scientifique et du développement technologique sont, entre autres, le développement du système d’éducation, d’enseignement et de formation, notamment en améliorant la qualité de la formation; la promotion de la bonne gouvernance; la promotion générale des connaissances; le développement et la promotion de la santé et de l’industrie pharmaceutique dans toutes leurs dimensions; le développement de la société de l’information; la réduction des inégalités sociales, le développement local et le bien-être de la population; le développement et la promotion de l’aménagement du territoire; le développement de l’agriculture, des forêts, des espaces naturels et des espaces ruraux; le développement et la promotion de l’industrie agroalimentaire; le développement de l’élevage, de la production et de la santé animale; la sécurité et l’autosuffisance alimentaires; le développement et la protection des ressources hydriques, notamment pour l’irrigation, le drainage, l’assainissement et l’alimentation en eau; le développement de la pêche et de l’aquaculture; la protection de l’environnement, la promotion de l’économie verte et l’adaptation aux changements climatiques; la lutte contre la désertification, la conservation de la nature, de la biodiversité, de l’équilibre biologique et la promotion du développement durable; la prévention des risques naturels et technologiques majeurs; le développement et la promotion de l’emploi; le développement et la promotion de l’habitat, de l’urbanisme; la promotion du développement industriel et minier; la promotion de la qualité de la production nationale; la production, la conservation, la distribution, l’utilisation rationnelle et la diversification des sources de l’énergie; le développement et la promotion de la ville ; l’épanouissement de la jeunesse; la promotion et le développement des sciences sociales et humaines; le développement et la promotion du tourisme et de l’artisanat; le développement et la promotion des énergies renouvelables; le développement et l’application des sciences et des technologies nucléaires; le développement et l’application des technologies spatiales; l’exploration du sol, du sous-sol, des mers, de l’atmosphère et l’évaluation de leurs ressources.Puis, elle prévoit la programmation nationale des activités de recherche scientifique et de développement technologique; l’évaluation des activités de recherche scientifique et de développement technologique; la valorisation, les services scientifiques et techniques et la coopération; et le développement des ressources. Le cadre organisationnel de la recherche scientifique et le développement technologique comprend les organes d’orientation et de direction; les établissements d’intermédiation; les entités d’exécution des activités de recherche; les établissements de valorisation, d’innovation et de transfert technologique; et réseaux et services communs de recherche.
