Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées.
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Date of publication
juli 2016
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC161579
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Le présent arrêté classe les communes ou parties de communes en zones défavorisées. Les territoires des communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
