Règlement sur la protection des sols (RSol).

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French

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LEX-FAOC152892

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Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983; l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols, du 1er juillet 1998 et la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, le règlement est relatif à la protection des sols. L’article 1er établit que le présent règlement a pour but de désigner l'autorité d'exécution en matière d'atteintes portées aux sols et de définir les prestations fournies par le canton sur la base des législations fédérale et cantonale en la matière. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prestations (II); Mesures et émoluments (III); Dispositions finales et transitoires (IV).

Met en oeuvre: Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). (2016-01-01)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). (2017-01-01)
Met en oeuvre: Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. (2015-01-23)

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