Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun.

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French

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LEX-FAOC141879

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La présente loi régit les zones économiques en république du Cameroun. Spécifiquement, elle fixe le cadre général de la création, de l’aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d’admission des entreprises désireuses de s’y installer.Une zone économique est un espace constitué d’une ou de plusieurs aires géographiques viabilisées, aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entités qui y sont installées de produire des biens et des services dans les conditions optimales. Elle peut notamment comprendre des entreprises industrielles, des entreprises agricoles, des entreprises de services, des pépinières ou des incubateurs d’entreprises, des pôles scientifiques et technologiques, des technopoles et/ou des agropoles.Elle constitue un outil d’incitation et/ou de promotion de l’investissement, des exportations, de la compétitivité, de l’emploi, de la croissance économique et de l’aménagement du territoire.

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