Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN).

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French

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LEX-FAOC117022

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La présente ordonnance met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo). La présente ordonnance régit la mensuration nationale géodésique, topographique et cartographique, les cartes nationales, les atlas nationaux et la détermination de la frontière nationale. Le texte comprend 32 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Frontière nationale (2); Prestations officielles (3); Atlas nationaux (4); Prestations commerciales (5); Services particuliers (6); Utilisation (7); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe.

Mis en oeuvre par: Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS). (2008-07-01)
Mis en oeuvre par: Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo). (2010-01-01)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo). (2009-01-10)
Met en oeuvre: Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo). (2016-01-01)

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