Overslaan en naar de inhoud gaan

page search

Library Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN).

Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN).

Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC113079
License of the resource

Le présent règlement met en exécution la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles. Le texte comprend 92 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des forêts contre les atteintes de l’homme (2); Protection contre les catastrophes naturelles (3); Entretien et exploitation des forêts (4); Formation professionnelle, vulgarisation et information (5); Mesures d’encouragement (6); Forêts domaniales (7); Dispositions pénales (8); Dispositions finales (9).

Mis en oeuvre par: Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche. (2005-03-14)
Met en oeuvre: Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN). (2011-09-08)

Share on RLBI navigator
NO