Ordonnance sur la protection des sols.
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LEX-FAOC113075
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La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols. L’article 1er établit les organes d’exécution des dispositions relatives à la protection des sols. Le texte comprend 12 articles comme suit: Organes d’exécution (1er); Définitions (2); Compétence de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (3); Compétence de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (4); Tâches du SEn (5); Tâches du SAgri (6); Tâches de l’IAG (7); Tâches du SFF (7); Tâches du SECA (8); Tâches du SAF (9); Tâches du SECA (10); Coordination (11); Entrée en vigueur (12).
Met en oeuvre: Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). (2016-01-01)
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