Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.
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La présente loi porte création du centre national de télédétection, établissement public ayant pour mission de participer à l'élaboration d'une politique nationale ainsi que d'acquérir, distribuer, traiter et archiver des données en matière de télédétection.
Modifié par: Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection. (2009-05-11)
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