Overslaan en naar de inhoud gaan

page search

Library Décret exécutif nº 09-274 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.

Décret exécutif nº 09-274 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.

Décret exécutif nº 09-274 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092313
License of the resource

Le présent décret exécutif a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.

Met en oeuvre: Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique. (1991-04-27)

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

SGG - ALGERIE

Data Provider
Geographical focus