Ordonnance sur la géologie nationale (OGN).

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French

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LEX-FAOC081103

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Les services spécialisés en charge de la géologie nationale mettent des informations géologiques à la disposition des autres services de la Confédération, des services cantonaux spécialisés et de tiers, en vue: a) d’une utilisation durable du sous-sol géologique; b) de la prise en compte des caractéristiques géologiques dans les procédures d’aménagement, d’octroi de concessions et d’autorisation; c) de la prévention d’effets nocifs ou indésirables produits par des processus géologiques sur les personnes et les biens. Le texte comprend 21 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Tâches de la géologie nationale (2); Prestations commerciales (3); Accès et utilisation (4); Organisation (5); Dispositions finales (6).

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