Décret nº 2007-483/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement des structures consultatives d’urbanisme et de construction.
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Le présent décret porte organisation et fonctionnement des structures consultatives d’urbanisme et de construction, à savoir: le Conseil National de l’Urbanisme et de la Construction, la Commission Régionale de l’Urbanisme et de la Construction et la Commission Communale de l’Urbanisme et de la Construction.
Met en oeuvre: Loi nº 17-2006 AN portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso. (2006-05-18)
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