Arrêté du premier ministre nº 17/03 portant création du "task force" chargé de la réforme foncière au Rwanda.
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LEX-FAOC070815
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Le présent arrêté porte création du "task force" chargé de la réforme foncière au Rwanda, dont les attributions sont, entre autres, d'élaborer un programme élargi de mise en oeuvre de la politique et del la loi foncière, préparer la mise en place des commissions foncières au niveau national, de la ville de Kigali et des districts et faire le suivi de l élaboration d'un schéma directeur d'utilisation et d'aménagement des terres.
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