Ordonnance nº 0043/pr-m portant création de la mission d’aménagement du territoire.
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LEX-FAOC049556
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Il est créé, pour une durée de cinq (5) ans, un service rattaché dénommé mission d’aménagement du territoire. ayant pour mission d’assister le ministre chargé de l’aménagement du territoire dans l’élaboration de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire et le suivi de la mise en oeuvre de cette politique
Mis en oeuvre par: Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire. (2000-11-01)
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