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Library Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité national de l’habitat.

Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité national de l’habitat.

Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité national de l’habitat.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC038263
Pages
1
License of the resource

Le Comité National Habitat II, constitué sur la base du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) lors de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, Habitat II, en juin 1996, est réorganisé pour intégrer la nouvelle composition des Ministères et des services publiques.

Met en oeuvre: Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. (2000-05-17)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra

Data Provider
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