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Library Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites).

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites).

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC034078
License of the resource

La présente ordonnance porte la réglementation relative l’assainissement des sites pollués s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. En particulier, elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes: a. recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre; b. détermination des besoins de surveillance et d’assainissement; c. évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement; d. fixation des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement. On entend par sites pollués les emplacements d’une étendue limitée pollués par des déchets. Le texte comprend 28 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Cadastre des sites pollués (2); Besoins de surveillance et d’assainissement (3); Buts et urgence de l’assainissement (4); Assainissement (5); Obligation de prendre des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement (6); Dispositons finales (7).

Mis en oeuvre par: Loi sur l'assainissement des sites pollués (LASP). (2012-01-01)
Mis en oeuvre par: Loi sur les sites pollués (LSites). (2012-02-10)
Mis en oeuvre par: Arrêté sur les sites pollués (AsiPol). (2013-08-01)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). (2017-01-01)

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Author(s), editor(s), contributor(s)

U80708195

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