Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites).

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC034078

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French

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LEX-FAOC034078

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La présente ordonnance porte la réglementation relative l’assainissement des sites pollués s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. En particulier, elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes: a. recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre; b. détermination des besoins de surveillance et d’assainissement; c. évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement; d. fixation des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement. On entend par sites pollués les emplacements d’une étendue limitée pollués par des déchets. Le texte comprend 28 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Cadastre des sites pollués (2); Besoins de surveillance et d’assainissement (3); Buts et urgence de l’assainissement (4); Assainissement (5); Obligation de prendre des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement (6); Dispositons finales (7).

Mis en oeuvre par: Loi sur l'assainissement des sites pollués (LASP). (2012-01-01)
Mis en oeuvre par: Loi sur les sites pollués (LSites). (2012-02-10)
Mis en oeuvre par: Arrêté sur les sites pollués (AsiPol). (2013-08-01)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). (2017-01-01)

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