Décret nº 87-91 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire.
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LEX-FAOC004626
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Ce décret détermine le contenu et la procédure de l'étude d'impact d'aménagement du territoire, visant à analyser les incidences des projets et/ou aménagements publics ou privés qui peuvent modifier les formes d'organisation économique et urbaine et d'occupation de l'espace ou porter atteinte à la santé publique, à l'agriculture, à la protection de la nature, à la conservation des sites et monuments.
Met en oeuvre: Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. (1987-01-27)
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