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Date: 20 novembre 2017
Source: Foncier & Développement
Par: Frédéric Courleux
Les débats au sein de l’UE sur les politiques agricoles se limitent de moins en moins à la Politique Agricole Commune pour laisser une place croissante aux politiques foncières agricoles. Baisse du nombre d’agriculteurs, vieillissement de la population agricole, concentration des exploitations semblent être des préoccupations communes à la plupart des territoires ruraux européens.
Ces enjeux prennent néanmoins une acuité particulière chez les Etats membres intégrés dans les années 2000. Une série de contentieux entre l’Union et plusieurs pays a été déclenchée suite à la mise en place de restrictions à l’accès de la propriété foncière considérées comme non-euro-compatibles. Clarifier les marges de manœuvre du législateur est essentiel pour des pays qui, avec la collectivisation des terres puis la décollectivisation, ont connu une rupture majeure dans la consolidation progressive de règles de propriété adaptées à l’agriculture. C’est aussi un sujet important pour l’Europe de l’Ouest où les politiques foncières agricoles connaissent des évolutions diverses et sont interrogées par des formes d’investissement qui peuvent entrer en résonnance avec la thématique des « accaparements fonciers ».
Afin d’opérer cette clarification, la Commission vient de publier une communication sur l’acquisition de terres agricoles et le droit de l’Union européenne dont nous proposons ici une synthèse. L’intégralité du texte de la Commission est également disponible ici.
Lire en ligne : http://www.momagri.org/FR/articles/Dans-quelle-mesure-les-politiques-fon...
