Décret n° 94-118-PMRT du 23 décembre 1994 portant création, attribution et organisation du secrétariat technique du comité de coordination (STCC) et du comité d’étude de la reforme urbaine (CERU).
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Le présent décret crée le Secrétariat technique du comité de coordination (STCC) et du comité d’étude de la reforme urbaine (CERU) et fixe ses attributions et son fonctionnement et son organisation. Le STCC comprend un secrétariat général, un secrétariat et des charges de missions.
