Règlement n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 relatif à l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC147656

Resource information

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC147656

License of the resource

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent Règlement a pour objet de protéger les populations et l’environnement de l’UEMOA contre des dangers potentiels de l’utilisation des pesticides; faciliter le commerce de pesticides entre les Etats membres, par l’application de principes et règles régionalement reconnus qui minimisent les entraves aux échanges commerciaux; faciliter l’accès des agriculteurs aux pesticides de qualité en temps et lieux opportuns; assurer l’utilisation rationnelle et judicieuse des pesticides; contribuer à la création d’un environnement favorable à l’investissement privé dans l'industrie des pesticides ; promouvoir le partenariat entre le secteur public, le secteur privé et la société civile.Ce Règlement s’applique aux activités relatives à l’homologation, à l’autorisation, à la commercialisation (étiquetage et emballage) et au contrôle des pesticides dans les États membres.Le cadre organisationnel et stratégique de gestion des pesticides comprend le Comité régional des Pesticides de l’Union ; et les instruments de gestion des pesticides.

Regulations