Arrêté n° 0067/MUH/CAB du 4/03/13 portant organisation du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.

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French

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LEX-FAOC143629

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Le présent arrêté fixe l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'habitat conformément aux dispositions de l'article 2 du décret 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Ce ministère comprend un cabinet; des services rattachés au ministre; une administration centrale; des services extérieurs; et des institutions et organismes rattachés.La direction de la programmation et de la planification urbaine (de la Direction générale de l’urbanisme) est chargée d’élaborer, mettre en œuvre et suivre la politique nationale d'urbanisme; élaborer, mettre en œuvre et suivre les outils de planification urbaine; participer à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de gestion rationnelle du foncier et de l'espace urbain; assister les collectivités décentralisées en matière de gestion urbaine et de mise à disposition d'outils. En outre, elle est chargée de participer à la sauvegarde de l'environnement urbain; contribuer à l'élimination des nuisances en milieu urbain; et d’appuyer les collectivités territoriales dans l'identification, l'élaboration; l'exécution et le suivi des outils de planification du développement urbain et de sauvegarde de l'environnement.

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