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Library Loi n° 62-340 du 14 décembre 1962 déterminant les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga).

Loi n° 62-340 du 14 décembre 1962 déterminant les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga).

Loi n° 62-340 du 14 décembre 1962 déterminant les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC143457
License of the resource

La présente loi détermine les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga).Les modalités d'application de la présente seront précisées par des règlements.

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