Skip to main content

page search

Library Décret n° 2014-3682 du 7 octobre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre supplémentaires, sises à la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du barrage Oued El Kabîr (tronçon ...

Décret n° 2014-3682 du 7 octobre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre supplémentaires, sises à la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du barrage Oued El Kabîr (tronçon ...

Décret n° 2014-3682 du 7 octobre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre supplémentaires, sises à la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du barrage Oued El Kabîr (tronçon ...

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC142532
License of the resource

Le présent décret ordonne l’expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre supplémentaires sises à la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du barrage Oued El Kabîr (tronçon du sol).

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Abdessalem DHAOUI

Data Provider
Geographical focus