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Le présent décret détermine les attributions des membres du Gouvernement, notamment celles du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (MCAU) ainsi ses structures sous-tutelle) Le Ministre de la Construction, de l’Assainissement et l’Urbanisme est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de construction, d’assainissement et d’urbanisme.A ce titre, et en liaison avec les autres départements ministériels intéressés, il a l’incitative et la responsabilité des actions de construction, d’assainissement et d’urbanisme :En matière de construction, il est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle de l’application des politiques, de la légalisation et de la réglementation en matière de construction; de la gestion et maintenance du patrimoine immobilier de l’Etat; de la gestion du patrimoine de l’Etat à l’étranger en liaison avec le Ministres en charge des Affaires Etrangères et de l’Economie et des Finances; de l’assistance aux collectivités locales en matière de construction; de l’intégration du handicap dans les normes de construction immobilière; de la reconstruction et réhabilitation des bâtiments publics détruits ou endommagés; de l’élaboration et de la mise en œuvre de la promotion de la qualité architecturale; de la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’Etat; de l’encadrement des professions intervenant dans le domaine de la construction et de l’architecture en liaison avec les ministres en charge de la promotion du logement et de l’Artisanat et des PME; de l’instruction des dossiers du permis de construire en liaison avec les structures concernées ; et de la délivrance du permis de construire;En matière d’assainissement, il est chargé de l’assistance aux collectivités locales en matière d’assainissement et de drainage; de l’encadrement des professions intervenant dans le domaine de l’assainissement; de l’élaboration, de mise en œuvre et du contrôle de l’application de la politique, de la légalisation en matière d’assainissement, de drainage, de voirie et réseaux divers en liaison avec les ministères techniques intéressés; du contrôle du bon fonctionnement des réseaux d’assainissement et de drainage en liaison avec le Ministre en charge de l’Environnement; de l’élaboration, approbation et promotion des outils de planification urbain notamment les schémas directeurs d’urbanisme et d’assainissement en liaison avec le Ministre en charge de l’Environnement;En matière d’urbanisme, il est chargé de l’élaboration et contrôle de la mise en œuvre des politiques de la légalisation et de la réglementation en matière d’urbanisme, domaniale et foncière; de la gestion du domaine urbain; de la Gestion technique du foncier urbain; de la gestion des terrains industriels, touristiques et artisanaux en liaison avec les Ministère en charge de l’Industrie, du Tourisme et de l’Artisanat; de l’assistance aux collectivités locales en matière de foncier, notamment de rénovation et de restructuration des quartiers urbains; de la modernisation des communautés villageoises; de la promotion de l’accession à la propriété foncière; et de l’assistance aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme.
