Décret nº 2009-432/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/MID portant définition et modalités d’identification des entités du plan cadastral.
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LEX-FAOC092257
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Le présent décret définit le plan cadastral et ses entités, qui sont les sections, les lots et les parcelles, ainsi que les modalités de leur identification.
Abrogé par: Décret 2012-1006/PRES/PM/MEF/MATDS/MHU/MID du 20 décembre 2012 portant définition et modalité d'indentification des entités du plan cadastral . (2012-12-20)
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