Décret n° 2-07-1299 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
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LEX-FAOC079168
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Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification est dirigé par le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et organisé conformément aux dispositions du décret n° 2-04-503.
Met en oeuvre: Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification. (2005-02-01)
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