Règlement grand-ducal concernant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement.
Resource information
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC048905
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
Le présent règlement porte les dispositions relatives aux attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 titres comme suit: Organisation de la commission d'aménagement (Ier); Fonctionnement de la commission d'aménagement (II); Dispositions spéciales (III).
