Décret nº 2002-3332 portant approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.
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LEX-FAOC036571
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Le présent décret porte approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.
Met en oeuvre: Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime. (1995-07-24)
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