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Library Décret nº 2002-3332 portant approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.

Décret nº 2002-3332 portant approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.

Décret nº 2002-3332 portant approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC036571
License of the resource

Le présent décret porte approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.

Met en oeuvre: Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime. (1995-07-24)

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