Ordonnance concernant l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur le FNP).

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French

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LEX-FAOC028110

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L'article 1er établit que l'institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un centre national de recherches multidisciplinaires qui assume des tâches de recherche dans les domaines suivants: a. sciences forestières; b. écologie; c. paysage, neige et avalanches au sens large. Le texte est formé par 16 articles.

Mis en oeuvre par: Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP). (2001-08-07)
Abrogé par: Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF). (2003-11-19)

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