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Library Dahir nº 1-69-174 relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales.

Dahir nº 1-69-174 relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales.

Dahir nº 1-69-174 relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC012074
License of the resource

Ce dahir prévoit la possibilité d'une immatriculation d'ensemble des terres rurales, pour des zones qui seront délimitées par un arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Il fixe aussi les formes et les conditions dans lesquelles l'immatriculation d'ensemble sera effectuée.

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