Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
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LEX-FAOC011405
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Ce décret modifie et remplace certaines dispositions du décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Il s'agit notamment des dispositions des articles 5, 8, 14 et 17 portant sur la composition de l'administration centrale, la composition et les attributions de la direction de la programmation et des affaires économiques, les attributions de l'administration foncière et des ses directions, ainsi que celles de l'administration des eaux et des forêts.
Modifie: Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. (1993-05-13)
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