Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture.

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French

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LEX-FAOC008523

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Ce règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquéé ou induite par les nitrates à partir de fertilisants organiques et prévenir toute nouvelle pollution de ce type; réduire ou prévenir les nuisances causées par l'épandage de fertilisants organiques. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "composé azoté", "animaux", "engrais chimique", "effluent d'élevage". L'article 3 indique les autorités competentes. Les ministres de l'agriculture et de l'environnement font établir un code de bonnes pratiques agricoles que sera fourni à tous les exploitants agricoles. L'article 5 contient les interdictions et restrictions spéciales applicables dans les zones de protection des eaux potables. En outre, ce règlement modifie l'article 4 du règlement du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration. Le règlement comprend 11 articles.

Mis en oeuvre par: Règlement ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés. (1998-12-07)
Modifie: Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration. (1990-04-14)
Abrogé par: Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. (2000-11-24)

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