Zatu nº AN VIII-0039 BIS/FP/PRES portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

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French

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LEX-FAOC002314

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Ce Zatu porte réorganisation du domaine foncier national. Il est formé par 33 articles répartis en 6 titres, à savoir: Définition du domaine foncier national (I); Aménagement du domaine foncier national (II); Gestion du domaine foncier national, indicant les principes de gestion, en particulier quels sont les biens immeubles d'usage direct public et qui bénéficient de mesures particulières de gestion et aussi quelles sont les conditions d'attribution, d'occupation et d'exploitation des terres (III); Différents droits réels immobiliers et leur garantie (IV); Contrôle du domaine foncier national (V); Dispositions finales.

Mis en oeuvre par: Kiti nº AN VIII-0328 TER/FP/PLAN-COOP portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. (1991-06-04)
Abrogé par: Loi nº 014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. (2008-00-00)

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