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Notre revue historique du droit foncier au Burkina Faso montre qu’il y a un lien entre construction juridique de la propriété et construction de l’État. En disant qui est propriétaire et qui ne l’est pas, de même qu’en disant quels sont les régimes de propriété reconnus et quelles sont les preuves des faits de possession sur lesquels ils reposent, l’État construit son rapport avec son territoire et les sociétés locales qui le peuplent.
Sur le territoire burkinabè, la dégradation importante des sols, le croît démographique, l’action souvent inachevée de l’État et les dynamiques économiques se combinent selon des configurations variées. Bien que nous ne puissions pas préjuger ici des situations locales, il ressort qu’au Burkina Faso la sensibilité de l’accès à la terre est généralement faible à moyenne, sauf pour deux zones où elle est forte. Il ressort aussi que la question de l’accès à la terre en milieu rural est sous-tendue par la question de la productivité agricole dans un contexte où i) le pays est dans une situation alimentaire qualifiée d’« alarmante » depuis plusieurs décennies, et ii) l’enjeu de l’alimentation des villes par les campagnes devient crucial avec l’urbanisation de plus de la moitié de la population prévue dans un peu plus d’une génération.
Dans ce contexte, la réforme foncière en milieu rural constitue un cadre juridique et institutionnel structuré. Ce cadre repose sur le choix, non de simplement confirmer les droits et les autorités coutumières, mais d’intégrer le coutumier dans le dispositif administratif de gestion de la propriété foncière en délivrant des actes relatifs aux possessions et aux transactions coutumières ainsi qu’en intégrant les autorités foncières coutumières dans les institutions de la réforme.
Les outils juridiques et les institutions de la réforme foncière en cours fournissent à l’État les moyens de son ancrage jusque dans les villages : délivrance d’actes sur les terres des particuliers, élaboration de chartes foncières, commissions foncières et commission de conciliation, etc. Cependant, tout en assurant l’ancrage local des normes de l’État, la réforme foncière actuelle demeure confrontée à la capacité de l’État de mobiliser de façon pérenne et sur toute l’étendue de son territoire les moyens matériels et humains pour l’appliquer et la maintenir dans le temps.
