Le présent décret crée une inspection régionale de l’urbanisme et de la construction, un service extérieur du ministère chargé de l’urbanisme, de la construction et de la protection du cadre bâti, chargée de mener, dans les wilayas relevant de sa compétence territoriale, les actions d’inspection…
Purpose of the Sustainable Agricultural Development Strategy towards 2030 is modernizing Egyptian agriculture based on achieving food security and improving the livelihood of the rural inhabitants, through the efficient use of development resources and the utilization of its environmental…
Le présent arrêté porte homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du domaine public irrigué de Ghardimaou des délégation de Ghardimaou et Oued m'liz, au gouvernatorat de Jendouba. Il emporte transfert de la propiété interpartes. Les propriétaires sont…
Le présent décret porte création de l'inspection de l'agence nationale de l'urbanisme, chargée de l'élaboration et du suivi des plans d'aménagement et d'urbanisme.
This Resolution is composed of 7 articles. Article 1 provides for the application of the provisions of the Desert Land Law No. 143 of 1981 and the Law of Auctions and Tenders No. 89 in 1998 to regulate the seizure of the State-owned lands. Articles 2 and 3 deal with requirements, conditions,…
Le présent document a pour objet le XIIème Plan de Développement 2010-2014, un plan intersectoriel de portée nationale. Le schéma de développement pour la période 2010-2014 vise la concrétisation du programme présidentiel «Ensemble relevons les défis» qui aspire à faire progresser la Tunisie…
Le présent décret présidentiel modifie les dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du décret présidentiel portant création du Conseil national de l'information géographique.
Modifie: Décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant…
Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 21 bis relatif à la direction de la gestion des documents et des archives.
Modifie: Décret nº 88-1413 portant…
Le présent décret fixe les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, crées dans chaque gouvernorat.
Le présent décret exécutif a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.
Met en oeuvre: Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité…
Ce décret modifie le décret portant organisation de la conservation de la propriété foncière, notamment les disposition relatives à l'organisation et aux attributions de la direction régionale de la conservation de la propriété foncière.
Modifie: Décret nº 99-2788 portant organisation…
Ce dahir porte détermination des zones appartenant au domaine public et indique le régime juridique leur afférent.
Abrogé par: Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. (1995-08-16)