Décret 2014-078
Le présent décret modifie les limites de la zone d’utilité publique (ZUP) définie par le décret n°98-476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré et définit l’emprise de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré.Par ailleurs, il crée à l’intérieur du domain