(Togo First) - Au Togo, le processus de numérisation des livres fonciers se poursuit. Après l’adoption en avril 2022 d’un projet de décret sur les règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques, le gouvernement togolais, à travers le ministère de l’Economie et des Finances, a lancé récemment un processus de recrutement international d’une personne chargée de la numérisation.  Le soumissionnaire qui sera retenu devrait, selon l’Avis d’appel d’offres consulté par Togo First, livrer les documents numérisés au plus tard dans les 3 mois suivant l’attribution du marché. Cet appel lancé dans le cadre de la mise œuvre du Projet d’appui à la gouvernance et au développement du secteur privé (PAFDSP), devrait permettre de moderniser le système national de conservation foncière par le biais de la digitalisation. De fait, le livre foncier électronique va se présenter sous la forme d’un système de gestion automatisé de données numériques, destiné à l’immatriculation des immeubles et à la publicité des droits réels immobiliers.  Notons que cette démarche s’inscrit dans la réforme de la gouvernance foncière engagée par l’exécutif togolais depuis quelques années.

Du 25 au 27 juillet 2023, s’est tenu, par visioconférence, l’atelier régional méthodologique sur le suivi des indicateurs des ODD relatifs au foncier rural. L’objectif principal de cet atelier régional virtuel est de renforcer les capacités des Etats membres dans le domaine du suivi des indicateurs des ODD liés au foncier rural. Ont pris part à cette rencontre : les points focaux de l’ORFAO désignés par les Ministères en charge de l’Agriculture dans les Etats membres ; les membres du groupe régional de travail dont la CEDEAO ; des représentants des bureaux, instituts et agences de la statistique ; des représentants des bureaux des ministères de l’agriculture chargés des données agricoles ;  les partenaires techniques mobilisés pour la formation dont Global Land Tool Network (GLTN), la FAO, Prindex et l’Observatoire Mondial du Foncier, et des Cadres de la Commission de l’UEMOA. La cérémonie d’ouverture a été marquée par une seule allocution prononcée par Monsieur Kako NUBUKPO, Commissaire chargé du Département de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de l’Environnement (DAREN), au nom de Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA et en son nom propre. Dans cette allocution, Monsieur le Commissaire a souligné l’importance que la Commission de l’UEMOA accorde au foncier rural qui est l’une des problématiques au cœur du processus d’intégration régionale. Il a rappelé qu’à la suite du lancement de l’ORFAO en novembre 2022, la Commission de l’UEMOA compte, dans le cadre de son opérationnalisation, appuyer ses Etats membres dans la prise de décision basée sur des données probantes dans le domaine du foncier rural en mettant l’accent sur les trois indicateurs des ODD y relatifs. C’est dans ce cadre que le présent atelier régional méthodologique est organisé en collaboration avec les partenaires techniques dont le Global Land Tool Network (GLTN) de l’ONU Habitat, la FAO, l’Observatoire Mondial du Foncier et la Banque Mondiale. Monsieur le Commissaire a mentionné que, dans le cadre de son appui dans le domaine du suivi des indicateurs des ODD, en plus de cet atelier, la Commission de l’UEMOA compte mettre à disposition de ses Etats membres des appuis financiers qui serviront à produire des rapports d’état des lieux sur le domaine. Après avoir remercié les délégations des Experts et les partenaires techniques mobilisés, il a exhorté tous les participants à suivre la formation et à formuler des recommandations à l’endroit des Etats membres et de la Commission de l’UEMOA qui serviront à faire avancer l’agenda du suivi desdits indicateurs.   A la suite de son allocution, un tour de table a été fait pour permettre aux différents participants de se présenter. La cérémonie d’ouverture a été clôturée par la prise d’images.